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Aides financières attribuées par la Région aux entreprises – version bêta

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Liste des décisions d’affectation et désaffectation d’aides financières, prises au cours des années civiles 2016 et 2017 au bénéfice d’entreprises, pour les dispositifs gérés en direct ou dont l’instruction et/ou la gestion sont délégués par la Région Île-de-France à des tiers. Ce jeu de données n’est pas exhaustif et a vocation à être complété et enrichi. Le fichier de métadonnées détaille le contenu de chaque champ. Restez informé : abonnez-vous au suivi des mises à jour de ce jeu de données (bouton « suivre les mises à jour » ci-dessous).

Identifiant du jeu de données

aides-financieres-attribuees-par-la-region-aux-entreprises

Téléchargements

6 016

Thèmes

Vie économique - innovation, Emploi

Mots clés

Aides aux entreprises, Aides, Entreprises

Licence

Licence Ouverte v2.0 (Etalab)

Langue

Français

Modifié

2 juillet 2018 19:50

Producteur

Région Île-de-France

Territoire

Île-de-France ,

Dernier traitement

12 octobre 2019 06:51 (métadonnées)

16 mars 2019 18:19 (données)

DCAT

INSPIRE

DCAT-AP

Pièces jointes

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20181003_OpenData_Aides aux entreprises_Métadonnées_v2.pdf

Modèle de données

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NON PUBLIABLE

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	non_publiable
Type	texte
Exemple	48139110000023

Identifiant du bénéficiaire (IRIS)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	benef_id_iris
Type	texte
Exemple	R30422

Identifiant du bénéficiaire (SI délégataire)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	benef_id_si_delegataire
Type	texte
Exemple

Code SIRET établissement bénéficiaire

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	benef_code_siret_etablissement
Type	int
Exemple	48139110000023

Code SIREN entreprise bénéficiaire

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	benef_code_siren_entreprise
Type	int
Exemple	481391100

Code NIC établissement bénéficiaire

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	benef_code_nic_etablissement
Type	texte
Exemple	00023

Benef - Type de tiers

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	benef_type_de_tiers
Type	texte
Exemple	Entreprises

Benef - Raison sociale SIRENE

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	benef_raison_sociale_sirene
Type	texte
Exemple	COOPERATIVE DE RUE ET DE CIRQUE

Benef - Raison sociale IRIS

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	benef_raison_sociale_iris
Type	texte
Exemple	COOP DE RUE ET DE CIRQUE

Raison sociale du bénéficiaire

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	benef_raison_sociale
Type	texte
Exemple	COOPERATIVE DE RUE ET DE CIRQUE

Nature juridique du bénéficiaire

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	benef_nature_juridique
Type	texte
Exemple	Autre SARL coopérative

Type d'entreprise bénficiaire

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	benef_type_d_entreprise
Type	texte
Exemple	PME

Code postal du bénéficiaire

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	benef_code_postal
Type	texte
Exemple	75011

Nom de la commune du bénéficiaire

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	benef_nom_de_la_commune
Type	texte
Exemple	PARIS

Code département du bénéficiaire

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	benef_code_insee_departement
Type	texte
Exemple	75

Code INSEE commune du bénéficiaire

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	benef_code_insee_commune
Type	texte
Exemple	75111

Bassin économique emploi-formation du bénéficiaire (BEEF)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	benef_beef_nom
Type	texte
Exemple	Paris (T1)

Identifiant du dossier (IRIS)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	dossier_id_iris
Type	texte
Exemple	17008735

Identifiant du dossier (SI délégataire)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	dossier_id_si_delegataire
Type	texte
Exemple

Dossier - Libellé dossier (IRIS)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	dossier_libelle_dossier_iris
Type	texte
Exemple	COOP DE RUE ET DE CIRQUE - LES SAISONS DE RUE ET DE CIRQUE

Dossier - Libellé dossier SI délégataire

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	dossier_libelle_dossier_si_delegataire
Type	texte
Exemple

Dossier - Libellé dossier consolidé

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	dossier_libelle_dossier_consolide
Type	texte
Exemple

Secteur budgétaire

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	dossier_secteur_budgetaire
Type	texte
Exemple	Culture

Chapitre budgétaire

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	dossier_chapitre_budgetaire
Type	int
Exemple	933

Code fonctionnel

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	dossier_code_fonctionnel
Type	int
Exemple	312

Code procédure

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	dossier_code_procedure_iris
Type	texte
Exemple	00001008

Libellé procédure

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	libelle_procedure
Type	texte
Exemple	Aide aux festivals et manifestations de spectacle vivant à rayonnement régional

Famille de procédure IRIS

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	dossier_famille_de_procedure_iris
Type	texte
Exemple	Subventions spécifiques de fonctionnement

Montant attribué (subvention)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	dossier_montant_attribue_subvention
Type	texte
Exemple	120 000,00

Date de la délibération d'attribution

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	dossier_date_deliberation_attribution
Type	date
Exemple	2017-05-07

Numéro de la délibération d'attribution

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	dossier_numero_deliberation_d_attribution
Type	texte
Exemple	CP2017-294

Numéro de décision

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	numero_de_decision_code
Type	int
Exemple	1

Numéro d'accord

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	numero_d_accord
Type	int
Exemple	1

Année d'attribution

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	annee_d_attribution
Type	texte
Exemple	2017

Délégation de l'instruction

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	delegation_de_l_instruction
Type	texte
Exemple

Délégation de la gestion administrative et financière

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	delegation_de_la_gestion_administrative_et_financiere
Type	texte
Exemple

Type de décision

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	dossier_type_de_decision
Type	texte
Exemple	Affectation

Date d'attribution par le délégataire

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	dossier_date_attribution_bpifrance
Type	texte
Exemple

Date de référence de la décision d'attribution

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	dossier_date_de_reference_decision_d_attribution
Type	date
Exemple	2017-05-07

URL vers la délibération d'attribution

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	dossier_url_deliberation_d_attribution
Type	texte
Exemple	https://www.iledefrance.fr/rapports-votes/attributions-subventions-cadre-politique-du-spectacle-vivant-inclusive-territoire-0

Schéma JSON

L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données. Pour en savoir plus sur JSON schema.

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