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Saisines du médiateur de la Région Île-de-France

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Le Médiateur cherche à régler à l’amiable les litiges dont il est saisi, opposant les usagers et l’administration régionale. Il agit dans le respect de la légalité et en tenant compte de l’équité. Il est également chargé de proposer des réformes visant à l’amélioration des services rendus aux usagers.

Les données sont issues des rapports annuels d'activité du médiateur de la Région Île-de-France.
Pour chaque année depuis 2014, sont indiqués :

Le nombre de saisines (total, relevant de la compétence du médiateur de la Région, hors compétence)
Le mode de la saisine (voie électronique, courrier postal)
La typologie des demandeurs (personnes physiques, personnes morales)
La répartition géographique (départements IDF, hors IDF)
L’objet des demandes
La répartition par domaine d’activité
Les suites données aux saisines (demandes satisfaites, demandes non satisfaites, classement sans suite)
La répartition des demandes hors compétence du médiateur (autres médiateurs, collectivités territoriales, État…)

Plus d'information sur le médiateur de la Région Île-de-France

Pièces jointes

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Modèle de données

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année

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Nom (identifiant)	annee
Type	texte
Exemple

nom de la collectivité

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Nom (identifiant)	nom_de_la_collectivite
Type	texte
Exemple

code SIRET de la collectivité

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	code_siret_de_la_collectivite
Type	texte
Exemple

nombre de saisines

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Nom (identifiant)	nombre_de_saisines
Type	décimal
Exemple

saisines compétence SC

Saisines relevant de la compétence du médiateur

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Nom (identifiant)	saisines_competence_sc
Type	décimal
Exemple

saisines hors compétence SHC

Saisines ne relevant pas de la compétence du médiateur

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Nom (identifiant)	saisines_hors_competence_shc
Type	décimal
Exemple

saisines internet

Saisines reçues par voie électronique

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	saisines_internet
Type	décimal
Exemple

saisines courrier

Saisines reçues par courrier postal

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	saisines_courrier
Type	décimal
Exemple

personnes physiques

Recours demandés par des personnes physiques

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Nom (identifiant)	personnes_physiques
Type	décimal
Exemple

PM entreprises

Recours demandés par des personnes morales - entreprises

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Nom (identifiant)	pm_entreprises
Type	décimal
Exemple

PM associations

Recours demandés par des personnes morales - associations

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	pm_associations
Type	décimal
Exemple

PM établissements publics

Recours demandés par des personnes morales -  établissements publics

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	pm_etablissements_publics
Type	décimal
Exemple

PM collectivités territoriales

Recours demandés par des personnes morales - collectivités territoriales

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	pm_collectivites_territoriales
Type	décimal
Exemple

géo 75

Répartition géographique  des réclamants : 75 - Paris

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	geo_75
Type	décimal
Exemple

géo 77

Répartition géographique  des réclamants : 77 - Seine-et-Marne

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	geo_77
Type	décimal
Exemple

géo 78

Répartition géographique  des réclamants : 78 - Yvelines

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	geo_78
Type	décimal
Exemple

géo 91

Répartition géographique  des réclamants : 91 - Essonne

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	geo_91
Type	décimal
Exemple

géo 92

Répartition géographique  des réclamants : 92 - Hauts-de-Seine

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	geo_92
Type	décimal
Exemple

géo 93

Répartition géographique  des réclamants : 93 - Seine-Saint-Denis

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	geo_93
Type	décimal
Exemple

géo 94

Répartition géographique  des réclamants : 94 - Val-de-Marne

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	geo_94
Type	décimal
Exemple

géo 95

Répartition géographique  des réclamants : 95 - Val-d'Oise

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	geo_95
Type	décimal
Exemple

géo Hors IDF

Répartition géographique des réclamants : hors Île-de-France

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	geo_hors_idf
Type	décimal
Exemple

géo Non renseigné

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	geo_non_renseigne
Type	décimal
Exemple

SC subventions

Saisines, relevant de la compétence du médiateur, portant sur les subventions régionales accordées par délibérations aux collectivités locales, entreprises, associations, établissements publics...

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	sc_subventions
Type	décimal
Exemple

SC aides financières

Saisines, relevant de la compétence du médiateur, portant sur les aides financières individuelles ou aux entreprises

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	sc_aides_financieres
Type	texte
Exemple

SC bourses

Saisines, relevant de la compétence du médiateur, portant sur les bourses (formations sanitaires et sociales, Diplômes d'accès aux études universitaires DAEU, bourses à la mobilité internationale des étudiants).

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	sc_bourses
Type	décimal
Exemple

SC enseignement pro, dév éco, emploi

Répartition thématique : enseignement professionnel, développement économique, emploi

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Nom (identifiant)	sc_enseignement_pro_dev_eco_emploi
Type	décimal
Exemple

SC action territoriale, environnement

Répartition thématique : action territoriale, environnement

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	sc_action_territoriale_environnement
Type	décimal
Exemple

SC bourses et financements formations sanitaires et sociales

Répartition thématique : bourses et financements des formations sanitaires et sociales

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	sc_bourses_et_financements_formations_sanitaires_et_sociales
Type	décimal
Exemple

SC sports, santé, solidarité, modernisation

Répartition thématique : sports, santé, solidarité, modernisation

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	sc_sports_sante_solidarite_modernisation
Type	décimal
Exemple

SC bourses enseignement sup

Répartition thématique : bourses de l'enseignement supérieur

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	sc_bourses_enseignement_sup
Type	texte
Exemple

SC culture

Répartition thématique : culture

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	sc_culture
Type	décimal
Exemple

SC logement, transports

Répartition thématique :  logement, transports

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	sc_logement_transports
Type	décimal
Exemple

SC recherche et transferts de technologie

Répartition thématique : recherche et transferts de technologie

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	sc_recherche_et_transferts_de_technologie
Type	texte
Exemple

SC Europe, coopération internationale, tourisme

Répartition thématique : affaires européennes et coopération internationale, tourisme

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	sc_europe_cooperation_internationale_tourisme
Type	décimal
Exemple

SC lycées - patrimoine et gestion établissements

Répartition thématique : lycées (patrimoine et gestion des établissements)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	sc_lycees_patrimoine_et_gestion_etablissements
Type	décimal
Exemple

SC divers

Répartition thématique : divers

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	sc_divers
Type	décimal
Exemple

SC irrecevables

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	sc_irrecevables
Type	décimal
Exemple

SC recevables

Saisines recevables

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	sc_recevables
Type	décimal
Exemple

Demandes satisfaites

Recours ayant obtenu satisfaction

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	demandes_satisfaites
Type	décimal
Exemple

Demandes non satisfaites

Recours n'ayant pas obtenu satisfaction

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	demandes_non_satisfaites
Type	décimal
Exemple

SHC Autres médiateurs

Répartition des saisines hors compétence : réorientation vers d'autres médiateurs

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	shc_autres_mediateurs
Type	décimal
Exemple

SHC sans suite

Répartition des saisines hors compétence : sans suite

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	shc_sans_suite
Type	décimal
Exemple

SHC établissements publics

Répartition des saisines hors compétence : réorientation vers des établissements publics

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	shc_etablissements_publics
Type	décimal
Exemple

SHC collectivités territoriales

Répartition des saisines hors compétence : réorientation vers les collectivités territoriales compétentes

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	shc_collectivites_territoriales
Type	décimal
Exemple

SHC État

Répartition des saisines hors compétence : réorientation vers l'État

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	shc_etat
Type	décimal
Exemple

SHC associations

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	shc_associations
Type	décimal
Exemple

Schéma JSON

L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données. Pour en savoir plus sur JSON schema.

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    {
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    {
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    "title":"SC Europe, coopération internationale, tourisme",
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    {
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    {
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