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Subventions attribuées par Île-de-France Mobilités

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Liste des subventions signées/notifiées par Ile-de-France Mobilités.

Ce fichier répond à une norme fixée par le Décret no 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention. Vous trouverez ce décret en pièce jointe.

Identifiant du jeu de données

subventions-ile-de-france-mobilites

Téléchargements

75

Thèmes

Déplacements - transports

Mots clés

Subventions, Budget, Transports en commun

Licence

Licence Ouverte v2.0 (Etalab)

Langue

Français

Modifié

10 février 2020 14:52

Producteur

Île-de-France Mobilités

Référence

https://data.iledefrance-mobilites.fr/explore/dataset/subventions-2017/

Territoire

Île-de-France ,

Dernier traitement

30 juillet 2025 01:41 (métadonnées)

9 septembre 2019 13:45 (données)

DCAT

INSPIRE

Pièces jointes

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Décret no 2017-779.pdf

Modèle de données

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nomAttribuant

Nom de l'organisme attribuant de la subvention

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	nomattribuant
Type	texte
Exemple	SYNDICAT DES TRANSPORTS D ILE DE FRANCE

idAttribuant

Identifiant de l'organisme attribuant de la subvention

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	idattribuant
Type	décimal
Exemple	28750000000000

dateConvention

Date de l'attribution de la convention

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	dateconvention
Type	date
Exemple	2017-09-07

referenceDecision

Référence de la décision

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	referencedecision
Type	texte
Exemple	E3585 DEC 19062017

nomBeneficiaire

Nom de l'organisme bénéficiaire de la convention

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	nombeneficiaire
Type	texte
Exemple	GRAND PARIS SEINE OISE

idBeneficiaire

Id de l'organisme bénéficiaire de la convention

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	idbeneficiaire
Type	décimal
Exemple	20006000000000

objet

Objet de la convention

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	objet
Type	texte
Exemple	MISE EN ACCESIBILITE DE 24 POINTS D ARRET A CORMEILLES EN PARISIS ET MONTIGNY LES CORMEILLES 95

montant

Montant du versement issu de la subvention

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	montant
Type	texte
Exemple	328 300,00

nature

Nature de la subvention

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	nature
Type	texte
Exemple	AIDE EN NUMERAIRE

conditionsVersement

Condition de versement de la subvension

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	conditionsversement
Type	texte
Exemple	ECHELONNE

datesPeriodeVersement

Période de versement prévue

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	datesperiodeversement
Type	texte
Exemple	2017-09-07_2025-09-06

idRAE

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	idrae
Type	texte
Exemple

notificationUE

Notification

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	notificationue
Type	texte
Exemple	NON

pourcentageSubvention

Pourcentage de la subvention attribuée

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	pourcentagesubvention
Type	int
Exemple	1

Schéma JSON

L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données. Pour en savoir plus sur JSON schema.

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    "description":"Identifiant de l'organisme attribuant de la subvention"
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