periode;decision;commentaire_refus;nombre_etudiants 2013-09;AB;Nous prenons acte de votre renonciation à la bourse.;1.0 2013-09;AB;Votre bourse sera arrêtée car vous percevez une prestation ou une rémunération incompatible avec la bourse régionale : Allocation d'étude.;2.0 2013-09;AB;Vous avez interrompu votre formation.;1.0 2013-09;AB;Vous avez interrompu votre formation au 15 décembre 2013.;1.0 2013-09;AB;Vous avez interrompu votre formation le 14 janvier 2014.;1.0 2013-09;AB;Vous avez interrompu votre formation le 2 décembre 2013.;1.0 2013-09;AB;Vous avez interrompu votre formation le 22 janvier 2014.;2.0 2013-09;AB;Vous avez interrompu votre formation le 30 janvier 2014.;1.0 2013-09;AB;Vous avez interrompu votre formation le 31 janvier 2014.;2.0 2013-09;AB;Vous avez interrompu votre scolarité le 22 mai dernier.;1.0 2013-09;AB;Vous avez interrompu votre scolarité le 3 février 2014.;1.0 2013-09;AB;Vous avez interrompu votre scolarité (report de scolarité).;1.0 2013-09;AB;Vous bénéficiez d'une allocation de chômage.;1.0 2013-09;BR;Vous avez redoublé plus d'une fois.;11.0 2013-09;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP n° 13-576 du 11 juillet 2013, les revenus 2012 du foyer fiscal considéré permettent de vous attribuer une bourse à l'échelon 0. L'étudiant pour lequel est attribuée la bourse ne doit pas être compté dans les points de charge.;1.0 2013-09;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP n° 13-576 du 11 juillet 2013, les revenus 2012 du foyer fiscal considéré vous attribuent une bourse à l'échelon 0.;1.0 2013-09;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP n° 13-576 du 11 juillet 2013 qu'une bourse à échelon 1 d'un montant de 1640 € vous est accordée.;1.0 2013-09;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP 13-576 du 11 juillet 2013, les revenus 2012 considérés (des 2 parents) ne permettent pas de vous attribuer une bourse.;1.0 2013-09;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP 13-576 du 11 juillet 2013, les revenus 2012 du foyer fiscal considéré ne permettent de vous attribuer une bourse à l'échelon 0.La distance a bien été prise en compte toutefois les revenus 2012 sont plus élevés que ceux de l'année dernière.;1.0 2013-09;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP 13-576 du 11 juillet 2013, qu'une bourse à échelon 2 d'un montant de 2470 € vous est attribuée.;1.0 2013-09;RGR;Vous percevez le Revenu de Solidarité Active pendant votre formation. Or, le bénéfice du RSA est exclusif de la poursuite d'études en application du 3ème alinéa de l’article L 262-4 du code de l'action sociale modifié par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d’insertion, qui exclut du bénéfice du RSA les élèves, étudiants ou stagiaires au sens de l’article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances.;1.0 2014-02;AB;Votre bourse sera arrêtée car vous percevez une prestation ou une rémunération incompatible avec la bourse régionale : Allocation Chômage.;2.0 2014-02;AB;Vous avez interrompu votre formation le 24 juin 2014.;2.0 2014-02;BR;Vos ressources sont supérieures au barème en vigueur.;74.0 2014-02;BR;Vous percevez une prestation ou une rémunération incompatible avec la bourse régionale : Congé individuel formation.;3.0 2014-02;RGR;"Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP n° 13-576 du 11 juillet 2013, les revenus 2012 du foyer fiscal (brut global) considéré vous permettent d'obtenir une bourse ""échelon O"".";1.0 2014-02;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP n° 13-576 du 11 juillet 2013, les revenus 2012 du foyer fiscal considéré permettent de vous attribuer une bourse à l'échelon 0.;1.0 2013-09;AB;arret;1.0 2013-09;AB;SUSPENSION DE SCOLARITE;1.0 2013-09;AB;Vous avez interrompu votre formation le 12 février 2014.;1.0 2013-09;AB;vous avez interrompu votre formation le 13 septembre 2013.;1.0 2013-09;AB;Vous avez interrompu votre formation le 27 janvier 2014.;2.0 2013-09;AB;Vous avez interrompu votre formation le 9 janvier 2014.;2.0 2013-09;AB;Vous avez interrompu votre scolarité en le 31 décembre 2013.;1.0 2013-09;AB;Vous avez sollicité un report de scolarité.;1.0 2013-09;BR;Vos ressources sont supérieures au barème en vigueur.;532.0 2013-09;BR;Vous percevez une prestation ou une rémunération incompatible avec la bourse régionale : aide de l'Agence d'Outre Mer pour la Mobilité (LADOM).;11.0 2013-09;BR;Vous percevez une prestation ou une rémunération incompatible avec la bourse régionale : Allocation chômage.;139.0 2013-09;BR;Vous percevez une prestation ou une rémunération incompatible avec la bourse régionale : Contrat de pré-recrutement.;3.0 2013-09;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP n° 13-576 du 11 juillet 2013, qu'une bourse à échelon 0 vous est accordée.;1.0 2013-09;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP n° 13-576 du 11 juillet 2013, et compte-tenu des nouveaux éléments, une bourse à échelon 0 vous est accordée.;1.0 2013-09;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP n° 13-576 du 11 juillet 2013, les revenus 2012 du foyer fiscal considéré permettent de vous attribuer une bourse à l'échelon 0.La perte de revenu a bien été prise en compte.;1.0 2013-09;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP n° 13-576 du 11 juillet 2013 qu'une bourse à échelon 2 d'un montant de 2470 € vous est accordée.;1.0 2013-09;RGR;Nous vous informons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP n° 13-576 du 11 juillet 2013, les revenus 2012 du foyer fiscal considéré ne permettent pas de vous attribuer une bourse.;1.0 2014-02;AB;Votre bourse sera arrêtée car vous percevez une bourse d'étude.;1.0 2014-02;AB;Vous avez interrompu votre formation le 9 avril 2014.;1.0 2014-02;BR;Vous percevez une prestation ou une rémunération incompatible avec la bourse régionale : Allocation d'étude.;2.0 2014-02;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP n° 13-576 du 11 juillet 2013, les revenus 2012 du foyer fiscal considéré permettent de vous attribuer une bourse à l'échelon 0. En effet, pour être pris en compte, les enfants doivent être rattachés fiscalement (avis d'imposition 2013 sur les revenus 2012).;1.0 2014-02;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP n° 13-576 du 11 juillet 2013, les revenus 2012 du foyer fiscal considéré permettent de vous attribuer une bourse à l'échelon 0.En effet, les revenus 2012 sont plus élevés qu ceux de l'année dernière.;1.0 2014-02;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP n° 13-576 du 11 juillet 2013, les revenus 2012 du foyer fiscal considéré vous attribuent une bourse à échelon 0.;1.0 2013-09;AB;Votre bourse sera arrêtée car vous percevez une prestation ou rémunération incompatible avec la bourse régionale : Contrat de pré-recrutement.;1.0 2013-09;AB;Votre bourse sera arrêtée car vous percevez une prestation ou une rémunération incompatible avec la bourse régionale : Allocation Chômage depuis fin janvier 2014.;1.0 2013-09;AB;Vous avez interrompu votre formation le 6 janvier 2014.;1.0 2013-09;AB;Vous avez interrompu votre formation le 12 décembre 2013.;1.0 2013-09;AB;Vous avez interrompu votre formation le 13 mai 2014.;1.0 2013-09;AB;Vous avez interrompu votre scolarité le 4 novembre 20013.;1.0 2013-09;AB;Vous avez interrompu votre scolarité le 6 janvier 2014.;2.0 2013-09;AB;Vous bénéficiez d'une autre bourse d'étude incompatible avec la bourse régionale.;1.0 2013-09;AB;Vous êtes diplômée depuis novembre 2013. La bourse est accordée sur des cursus complets.;2.0 2013-09;AB;Vous ne serez plus en formation à compter du 4 février 2014.;1.0 2013-09;BR;Vous percevez une prestation ou une rémunération incompatible avec la bourse régionale : Allocation d'étude.;11.0 2013-09;BR;Vous percevez une prestation ou une rémunération incompatible avec la bourse régionale : Rémunération de la formation professionnelle.;4.0 2013-09;DI;Votre dossier est incomplet;3.0 2013-09;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP n° 13-576 du 11 juillet 2013, les revenus 2012 du foyer fiscal considéré permettent de vous attribuer une bourse à l'échelon 0.;4.0 2013-09;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP n° 13-576 du 11 juillet 2013, qu'une bourse à échelon 1 vous est accordée.;1.0 2013-09;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP n° 13-576 du 11 juillet 2013, qu'une bourse à échelon 2 d'un montant de 2470 € vous est accordée (seuls les revenus du conjoint sont pris en compte).;1.0 2013-09;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP n° 13-576 du 11 juillet 2013, qu'une bourse à échelon 5 d'un montant de 4430 € vous est accordée.;1.0 2013-09;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP 13-576 du 11 juillet 2013, et après étude du dossier qu'une bourse à échelon 1 d'un montant de 1640 € vous est attribuée.;1.0 2013-09;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP 13-576 du 11 juillet 2013, les revenus 2012 du foyer fiscal considéré permettent de vous attribuer une bourse à l'échelon 2.;1.0 2013-09;RGR;Nous vous confirmons que vous percevez une allocation de fin de formation pendant votre formation. Or, les demandeurs d'emploi indemnisés qui suivent une formation relèvent des dispositions spécifiques du code du travail relatives à la formation continue. Ainsi vous ne pouvez prétendre au bénéfice de la bourse sollicitée destinée aux étudiants relevant de la formation initiale.;1.0 2013-09;RGR;Vous êtes salarié-e du secteur privé ou public en disponibilité. Or, les salariés qui suivent une formation relèvent des dispositions spécifiques du code du travail relatives à la formation continue. Ainsi vous ne pouvez prétendre au bénéfice de la bourse sollicitée destinée aux étudiants relevant de la formation initiale.;1.0 2013-09;RGR;Vous êtes salariée du secteur privé ou public ou retraitée. Or, les salariés qui suivent une formation relèvent des dispositions spécifiques du code du travail relatives à la formation continue. Ainsi vous ne pouvez prétendre au bénéfice de la bourse sollicitée destinée aux étudiants relevant de la formation initiale.;1.0 2013-09;RGR;Vous percevez une allocation de fin de formation pendant votre formation. Or, les demandeurs d'emploi indemnisés qui suivent une formation relèvent des dispositions spécifiques du code du travail relatives à la formation continue. Ainsi vous ne pouvez prétendre au bénéfice de la bourse sollicitée destinée aux étudiants relevant de la formation initiale.;2.0 2013-09;RGR;Vous percevez une prestation ou une rémunération incompatible avec la bourse régionale : RSA.;2.0 2014-02;AB;Votre bourse sera arrêtée car vous percevez une prestation ou une rémunération incompatible avec la bourse régionale : Allocation Chômage à compter du 8 juin 2014.;1.0 2014-02;AB;Vous avez interrompu votre formation le 25 septembre 2014.;1.0 2014-02;AB;Vous avez interrompu votre formation le 26 novembre 2014.;1.0 2014-02;AB;Vous avez interrompu votre formation le 3 juillet 2014.;1.0 2014-02;AB;Vous avez interrompu votre scolarité depuis le 6 octobre 2014.;1.0 2014-02;AB;Vous avez interrompu votre scolarité le 20 mai 2014.;1.0 2014-02;AB;Vous avez interrompu votre scolarité le 23 juin 2014;1.0 2014-02;AB;Vous avez interrompu votre scolarité le 30 novembre 2014.;1.0 2014-02;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP n° 13-576 du 11 juillet 2013, et après réexamen de votre dossier, une bourse à échelon 1 d'un montant de 1640 € vous est attribuée.;1.0 2014-02;RGR;Vous êtes salarié-e du secteur privé ou public. Or, les salariés qui suivent une formation relèvent des dispositions spécifiques du code du travail relatives à la formation continue. Ainsi vous ne pouvez prétendre au bénéfice de la bourse sollicitée destinée aux étudiants relevant de la formation initiale.;1.0 2013-09;AB;Arrêté automatiquement, cause = décision sur le dossier de situation gwen_6-11/06/2014-81434;1.0 2013-09;AB;Vous avez interrompu votre formation le 18 décembre 2013.;2.0 2013-09;AB;Vous avez interrompu votre formation le 24 janvier 2014.;1.0 2013-09;AB;Vous avez interrompu votre formation le 25 mars 2014.;2.0 2013-09;AB;Vous avez interrompu votre formation le 28 avril 2014.;1.0 2013-09;AB;Vous avez interrompu votre formation le 4 février 2014.;1.0 2013-09;AB;Vous avez interrompu votre scolarité le 20 janvier 2014.;1.0 2013-09;AB;Vous avez interrompu votre scolarité le 8 janvier 2013.;1.0 2013-09;BR;Vous percevez une prestation ou une rémunération incompatible avec la bourse régionale : RSA.;66.0 2013-09;RGR;Nous vous confirmons, après ré-examen de votre dossier, qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP 13-576 du 11 juillet 2013, qu'une bourse à échelon 0 vous est accordée.;1.0 2013-09;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP n° 13-576 du 11 juillet 2013, les revenus 2012 du foyer fiscal considéré permettent de vous attribuer une bourse à échelon 0. En effet, le revenu brut global reste inchangé.;1.0 2013-09;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP n° 13-576 du 11 juillet 2013, qu'une bourse à échelon 5 vous est accordée.;1.0 2013-09;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP 13-576 du 11 juillet 2013, les revenus 2012 du foyer fiscal considéré permettent de vous attribuer une bourse à l'échelon 2.;1.0 2013-09;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP 13-576 du 11 juillet 2013, qu'une bourse à échelon 1 d'un montant de 1640 € vous est attribuée.;1.0 2013-09;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP 13-576 du 11 juillet 2013, une bourse à échelon 1 d'un montant de 1640 € vous est accordée.;1.0 2013-09;RGR;Vous bénéficiez d'une rémunération de la formation professionnelle au titre d'un dispositif d'insertion. Or, les bénéficiaires relèvent des dispositions spécifiques du code du travail relatives à la formation continue. Ainsi vous ne pouvez prétendre au bénéfice de la bourse sollicitée destinée aux étudiants relevant de la formation initiale.;2.0 2014-02;AB;Vous avez interrompu votre formation le 15 septembre 2014.;2.0 2014-02;AB;Vous avez interrompu votre formation le 22 octobre 2014.;1.0 2014-02;AB;Vous avez interrompu votre formation le 27 octobre 2014.;1.0 2014-02;AB;Vous avez interrompu votre scolarité le 25 novembre 2014.;1.0 2014-02;BR;Vous percevez une prestation ou une rémunération incompatible avec la bourse régionale : Contrat de professionnalisation.;1.0 2014-02;RGR;"Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP n° 13-576 du 11 juillet 2013, les revenus 2012 du foyer fiscal considéré permettent de vous attribuer une bourse à l'échelon 0. En effet il est bien indiqué sur le formulaire d'inscription ""nombre d'autres enfants à charge figurant sur l'avis d'imposition précité (sans me compter).";1.0 2014-02;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP n° 13-576 du 11 juillet 2013, les revenus 2012 du foyer fiscal considéré permettent de vous attribuer une bourse à l'échelon 0. En effet votre soeur n'est pas rattachée fiscalement.;1.0 2014-02;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP n° 13-576 du 11 juillet 2013, les revenus 2012 du foyer fiscal considéré permettent de vous attribuer une bourse à l'échelon 0. Seuls les revenus de votre mère (revenu brut global) on été pris en compte pour le calcul de votre bourse.;1.0 2013-09;AB;Votre bourse sera arrêtée car vous percevez une prestation ou rémunération incompatible avec la bourse régionale : Rémunération de la formation professionnelle.;10.0 2013-09;AB;Vous allez interrompre votre scolarité le 1er mars 2014.;1.0 2013-09;AB;Vous avez interrompu votre formation le 15 janvier 2014.;1.0 2013-09;AB;Vous avez interrompu votre formation le 17 janvier 2014.;2.0 2013-09;AB;Vous avez interrompu votre formation le 20 décembre 2013.;1.0 2013-09;AB;Vous avez interrompu votre formation le 21 novembre 2013.;1.0 2013-09;AB;Vous avez interrompu votre formation le 3 juillet 2014.;1.0 2013-09;AB;Vous avez interrompu votre formation le 30 juin 2014.;1.0 2013-09;AB;Vous avez interrompu votre formation le 7 novembre 2013.;1.0 2013-09;AB;Vous avez interrompu votre scolarité.;16.0 2013-09;AB;Vous avez interrompu votre scolarité fin novembre 2013.;1.0 2013-09;AB;Vous avez interrompu votre scolarité le 4 février 2014.;1.0 2013-09;AB;Vous bénéficiez d'une allocation de chômage depuis le 1er octobre 2013.;1.0 2013-09;AB;Vous interrompez votre formation à la MGEN le 3 février 2014.;1.0 2013-09;AB;Vous percevez d'autres aides.;1.0 2013-09;BR;Vous percevez une bourse d'étude;3.0 2013-09;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP n° 13-576 du 11 juillet 2013, les revenus 2012 du foyer fiscal considéré permettent de vous attribuer une bourse à l'échelon 1.En effet, le revenu pris en compte est le revenu brut global et non le revenu fiscal de référence.;1.0 2013-09;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP n° 13-576 du 11 juillet 2013, les revenus 2012 du foyer fiscal considéré permettent de vous attribuer une bourse à l'échelon 2.;1.0 2013-09;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP n° 13-576 du 11 juillet 2013, qu'une bourse à échelon 1 d'un montant de 1640 € vous est attribuée.;1.0 2013-09;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP n° 13-576 du 11 juillet 2013, qu'une bourse échelon 1 d'un montant de 1640 € vous est accordée.;1.0 2013-09;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP 13-576 du 11 juillet 2013, les revenus 2012 du foyer fiscal considéré permettent de vous attribuer une bourse à l'échelon 2.La perte de revenus ayant déjà été prise en compte.;1.0 2013-09;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP 13-576 du 11 juillet 2013, les revenus 2012 du foyer fiscal considéré permettent de vous attribuer une bourse à l'échelon 0.;1.0 2014-02;AB;Vous avez interrompu votre formation le 19 septembre 2014.;1.0 2014-02;AB;Vous avez interrompu votre formation le 20 mai 2014.;1.0 2014-02;AB;Vous avez interrompu votre formation le 28 novembre 2014.;1.0 2014-02;AB;Vous avez interrompu votre scolarité le 3 novembre 2014.;1.0 2014-02;BR;Vous percevez une prestation ou une rémunération incompatible avec la bourse régionale : aide de l'Agence d'Outre Mer pour la Mobilité (LADOM).;1.0 2014-02;BR;Vous percevez une prestation ou une rémunération incompatible avec la bourse régionale : Allocation chômage.;33.0 2014-02;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP n° 13-576 du 11 juillet 2013, les revenus 2012 du foyer fiscal considéré permettent de vous attribuer une bourse à l'chelon 0. En effet, vous ne remplissez pas les critères de l'indépendance financière.;1.0 2013-09;AB;Arrêté automatiquement, cause = décision sur le dossier de situation BKHACH141-06/03/2014-81370;1.0 2013-09;AB;Votre bourse sera arrêtée car vous percevez une prestation ou rémunération incompatible avec la bourse régionale : Contrat de professionnalisation.;2.0 2013-09;AB;Vous avez interrompu votre formation le 12 juin 2014.;1.0 2013-09;AB;Vous avez interrompu votre formation le 25 novembre 2013.;2.0 2013-09;AB;Vous avez interrompu votre formation le 5 janvier 2014.;1.0 2013-09;AB;Vous avez interrompu votre formation le 8 avril 2014.;1.0 2013-09;AB;Vous avez interrompu votre scolarité le 18 mars 2014.;2.0 2013-09;BR;Vous êtes salarié du secteur privé ou public.;35.0 2013-09;BR;Vous percevez une prestation ou une rémunération incompatible avec la bourse régionale : Congé individuel formation.;11.0 2013-09;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP n° 13-576 du 11 juillet 2013, qu'une bourse à échelon 0 vous es accordée.;1.0 2013-09;RGR;"Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP n° 13-576 du 11 juillet 2013, qu'une bourse ""échelon 0"" vous est accordée.";1.0 2014-02;AB;interruption de scolarité;1.0 2014-02;AB;Votre bourse sera arrêtée car vous percevez une prestation ou rémunération incompatible avec la bourse régionale : Rémunération de la formation professionnelle.;2.0 2014-02;AB;Vous avez interrompu votre formation le 12 septembre 2014.;1.0 2014-02;AB;Vous avez interrompu votre formation le 20 mars 2014.;1.0 2014-02;AB;vous avez interrompu votre formation le 27 novembre 2014.;1.0 2014-02;AB;Vous avez interrompu votre formation le 29 octobre 2014.;1.0 2014-02;AB;Vous avez interrompu votre scolarité le 29 avril 2014.;1.0 2014-02;AB;Vous êtes diplômée depuis le mois de juillet 2014 et donc ne pouvez prétendre à la bourse.;1.0 2014-02;BR;Vous êtes salarié du secteur privé ou public.;17.0 2014-02;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP n° 13-576 du 11 juillet 2013, les revenus 2012 du foyer fiscal considéré (revenu brut global considéré : 45681€ et 7 points de charge pris en compte) vous attribuent une bourse à échelon 0.;1.0 2014-02;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP n° 13-576 du 11 juillet 2013, les revenus 2012 du foyer fiscal considéré (revenu brut global) vous attribuent l'échelon 0.;1.0 2013-09;AB;arrêt scolarité au 31.01;1.0 2013-09;AB;Votre bourse sera arrêtée car vous percevez une prestation ou une rémunération incompatible avec la bourse régionale : Allocation Chômage.;19.0 2013-09;AB;Votre bourse sera arrêtée car vous percevez une prestation ou une rémunération incompatible avec la bourse régionale : RSA.;3.0 2013-09;AB;Vous avez interrompu votre formation le 17 avril 2014.;1.0 2013-09;AB;Vous avez interrompu votre formation le 29 janvier 2014.;1.0 2013-09;AB;Vous avez interrompu votre formation le 3 février 2014.;2.0 2013-09;AB;Vous avez interrompu votre formation le 8 janvier 2014.;1.0 2013-09;AB;Vous avez interrompu votre scolarité;1.0 2013-09;AB;Vous avez interrompu votre scolarité.;5.0 2013-09;AB;Vous avez sollicité une interruption de scolarité à compter du 28 avril dernier.;1.0 2013-09;BR;Vous percevez une prestation ou une rémunération incompatible avec la bourse régionale : Contrat de professionnalisation.;2.0 2013-09;BR;Vous percevez une prestation ou une rémunération incompatible avec la bourse (RSA, allocation chômage).;1.0 2013-09;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP n° 13-576 du 11 juillet 2013, les revenus 2012 du foyer fiscal considéré permettent pas de vous attribuer une bourse à l'échelon 2.La distance a bien été prise en compte lors de la 1ère instruction.;1.0 2013-09;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP n° 13-576 du 11 juillet 2013, les revenus 2012 du foyer fiscal considéré ne permettent pas de vous attribuer une bourse.;14.0 2013-09;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP n° 13-576 du 11 juillet 2013, qu'une bourse à échelon 0 vous est attribuée. Lors de la première instruction, seuls les revenus de votre ont été pris en compte.;1.0 2013-09;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP 13-576 du 11 juillet 2013, les revenus 2012 du foyer fiscal considéré ne permettent pas de vous attribuer une bourse.;3.0 2013-09;RGR;Vous percevez une allocation chômage pendant votre formation. Or, les demandeurs d'emploi indemnisés qui suivent une formation relèvent des dispositions spécifiques du code du travail relatives à la formation continue. Ainsi vous ne pouvez prétendre au bénéfice de la bourse sollicitée destinée aux étudiants relevant de la formation initiale.;2.0 2014-02;AB;Votre bourse sera arrêtée car vous percevez une prestation ou rémunération incompatible avec la bourse régionale : Contrat d'apprentissage.;2.0 2014-02;AB;Vous avez interrompu votre formation.;1.0 2014-02;AB;Vous avez interrompu votre formation le 1er septembre 2014.;6.0 2014-02;AB;Vous avez interrompu votre formation le 21 novembre 2014.;1.0 2014-02;AB;Vous avez interrompu votre formation le 23 juin 2014.;1.0 2013-09;AB;Votre bourse sera arrêtée car vous percevez une prestation ou rémunération incompatible avec la bourse régionale : aide de l'Agence d'Outre Mer pour la Mobilité (LADOM) depuis la rentrée.;1.0 2013-09;AB;Votre bourse sera arrêtée car vous percevez une prestation ou rémunération incompatible avec la bourse régionale : aide de l'Agence d'Outre Mer pour la Mobilité (LADOM) depuis le 2 septembre 2013.;1.0 2013-09;AB;Votre bourse sera arrêtée car vous percevez une prestation ou rémunération incompatible avec la bourse régionale : Contrat d'apprentissage.;8.0 2013-09;AB;Vous avez interrompu votre formation le 16 décembre 2013.;1.0 2013-09;AB;Vous avez interrompu votre formation le 20 janvier 2014.;3.0 2013-09;AB;Vous avez interrompu votre scolarité le 13 mars dernier.;1.0 2013-09;AB;Vous avez interrompu votre scolarité le 3 avril 2014;1.0 2013-09;AB;Vous avez interrompu votre scolarité le 6 janvier dernier.;2.0 2013-09;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP n° 13-576 du 11 juillet 2013, et après une nouvelle étude du dossier, qu'une bourse à échelon 0 vous est accordée.;1.0 2013-09;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP n° 13-576 du 11 juillet 2013, les revenus 2012 du foyer fiscal considéré permettent de vous attribuer une bourse à l'échelon 0.;1.0 2013-09;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP n° 13-576 du 11 juillet 2013, les revenus 2012 du foyer fiscal considéré permettent de vous attribuer une bourse à l'échelon 0.;2.0 2013-09;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP n° 13-576 du 11 juillet 2013 qu'une bourse échelon 0 vous est accordée.;1.0 2013-09;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP 13-576 du 11 juillet 2013, et après une nouvelle étude de votre dossier, une bourse à échelon 1 d'un montant de 1640 € vous est accordée.;1.0 2013-09;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP 13-576 du 11 juillet 2013, qu'une bourse à échelon 0 vous est accordée.;5.0 2013-09;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP 13-576 du 11 juillet 2013, qu'une bourse d'un montant de 2470 € vous est accordée.;1.0 2013-09;RGR;Nous vous informons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP 13-576 du 11 juillet 2013, qu'une bourse à échelon 1 d'un montant de 1640 € vous est accordée.;1.0 2014-02;AB;Vous avez interrompu votre formation le 1er septembre 2014.;1.0 2014-02;AB;Vous avez interrompu votre formation le 1er juin 2014.;1.0 2014-02;AB;Vous avez interrompu votre formation le 11 mars 2014.;1.0 2014-02;AB;Vous avez interrompu votre formation le 9 octobre.;1.0 2014-02;AB;Vous avez interrompu votre scolarité au 1er avril 2014.;1.0 2014-02;AB;Vous avez interrompu votre scolarité ce jour.;1.0 2014-02;RGA;Nous vous informons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP n° 13-576 du 11 juillet 2013, les revenus 2012 du foyer fiscal considéré ne permettent pas de vous attribuer une bourse.;1.0 2014-02;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP n° 13-576 du 11 juillet 2013, les revenus 2012 du foyer fiscal considéré ne permettent pas de vous attribuer une bourse.;2.0 2013-09;AB;Votre bourse sera arrêtée car vous êtes salarié du secteur privé ou public.;1.0 2013-09;AB;Votre bourse sera arrêtée car vous percevez une bourse d'étude.;2.0 2013-09;AB;Vous avez interrompu votre formation le 13 mars 2014.;1.0 2013-09;AB;Vous avez interrompu votre formation le 18 novembre 2013.;2.0 2013-09;AB;Vous avez interrompu votre formation le 23 mai 2014.;1.0 2013-09;AB;Vous avez interrompu votre formation le 26 décembre 2013.;1.0 2013-09;AB;Vous avez interrompu votre formation le 5 mars 2014.;1.0 2013-09;AB;Vous avez interrompu votre formation le 6 janvier 2014.;1.0 2013-09;AB;Vous avez interrompu votre scolarité le 7 novembre 2013.;1.0 2013-09;AB;Vous bénéficiez d'une autre bourse d'étude, non compatible avec la bourse régionale.;1.0 2013-09;BR;Vous percevez une prestation ou une rémunération incompatible avec la bourse (congé individuel de formation, RSA).;1.0 2013-09;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP n° 13-576 du 11 juillet 2013, les revenus 2012 du foyer fiscal considéré permettent de vous attribuer une bourse à l'échelon 1.;1.0 2013-09;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP n° 13-576 du 11 juillet 2013, les revenus 2012 du foyer fiscal considéré permettent de vous attribuer une bourse à l'échelon 0.;4.0 2013-09;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP n° 13-576 du 11 juillet 2013, les revenus 2012 du foyer fiscal considéré permettent de vous attribuer une bourse à l'échelon 0. Le certificat dans l'enseignement supérieur doit être sur l'année en cours, soit 2013/2014.;1.0 2013-09;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP n° 13-576 du 11 juillet 2013, qu'une bourse à échelon 0 vous est accordée.;12.0 2013-09;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP n° 13-576 du 11 juillet 2013, qu'une bourse à échelon 0 vous est attribuée.;9.0 2013-09;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP n° 13-576 du 11 juillet 2013, qu'une bourse d'un montant de 3165 € vous est accordée (échelon 3).;1.0 2013-09;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP 13-576 du 11 juillet 2013, qu'une bourse à échelon 0 vous est attribuée.;1.0 2013-09;RGR;Vous percevez une prestation ou une rémunération incompatible avec la bourse (mise en disponibilité pur convenance personnelle, salariée du secteur privé ou public).;1.0 2014-02;AB;ARRET LE 04/07/2014;1.0 2014-02;AB;Vous avez interrompu votre formation le 3 septembre 2014.;1.0 2014-02;AB;Vous avez interrompu votre formation le 4 juin 2014.;1.0 2014-02;AB;Vous avez interrompu votre formation le 6 juin 2014.;1.0 2014-02;AB;Vous avez interrompu votre formation le 6 mai 2014.;1.0 2014-02;AB;Vous avez interrompu votre formation le 6 octobre 2014.;1.0 2014-02;AB;Vous avez interrompu votre formation le 7 juillet 2014.;1.0 2014-02;AB;Vous avez interrompu votre scolarité le 25 octobre 2014.;1.0 2014-02;AB;Vous interrompu votre formation le 26 novembre 2014.;1.0 2014-02;BR;Vous percevez une bourse d'étude;4.0 2014-02;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP n° 13-576 du 11 juillet 2013, les revenus 2012 du foyer fiscal considéré permettent de vous attribuer une bourse à l'échelon 0.En effet le revenu brut global 2013 sur les revenus 2012 de votre mère est plus élevé que les années précédentes.;1.0 2013-09;AB;ne pas traité. repasse quelques théories + 1 stage l'étu n'a pas redoublé + d'une fois mais n'est pas sur une année complète vu avec l'école;1.0 2013-09;AB;Votre bourse sera arrêtée car vous êtes salarié du secteur privé ou public. renonce à la bourse pour travailler.;1.0 2013-09;AB;Votre bourse sera arrêtée car vous percevez une prestation ou rémunération incompatible avec la bourse régionale : aide de l'Agence d'Outre Mer pour la Mobilité (LADOM).;8.0 2013-09;AB;Vous avez interrompu votre formation le 12 mars 2014.;1.0 2013-09;AB;Vous avez interrompu votre formation le 21 mai 2014.;1.0 2013-09;AB;Vous avez interrompu votre formation le 5 juin 2014.;1.0 2013-09;AB;Vous avez interrompu votre scolarité le 12 septembre 2013.;1.0 2013-09;AB;Vous avez interrompu votre scolarité le 20 novembre 2013.;1.0 2013-09;AB;Vous avez interrompu votre scolarité le 27 janvier 2014;1.0 2013-09;DI;Une (ou plusieurs) pièce(s) manque(nt) à votre dossier.;1.0 2013-09;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP n° 13-576 du 11 juillet 2013, les revenus 2012 du foyer fiscal considéré permettent de vous attribuer une bourse à l'échelon 1.;3.0 2013-09;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP n° 13-576 du 11 juillet 2013, les revenus 2012 du foyer fiscal considéré vous permettent d'obtenir une bourse à échelon 3 d'un montant de 3165€.;1.0 2013-09;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP n° 13-576 du 11 juillet 2013, qu'une bourse à échelon 2 d'un montant de 2470 € vous est accordée.;1.0 2013-09;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP n° 13-576 du 11 juillet 2013, qu'une bourse d'un montant de 1640 €, échelon 1 vous est accordée.;1.0 2013-09;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP n° 13-576 du 11 juillet 2013 une bourse à échelon 4 d'un montant de 3858 € vous est accordée..;1.0 2013-09;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP 13-576 du 11 juillet 2013, les revenus 2012 du foyer fiscal considéré permettent de vous attribuer une bourse à l'échelon 0.;1.0 2013-09;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP 13-576 du 11 juillet 2013, qu'une bourse échelon 2 d'un montant de 2470 € vous est accordée.;1.0 2013-09;RGR;Nous vous confirmons que vous percevez une prestation ou une rémunération incompatible avec la bourse régionale : aide de l'Agence d'Outre Mer pour la Mobilité (LADOM) qui n'est pas compatible avec la bourse régionale.;1.0 2013-09;RGR;Vous avez redoublé plus d'une fois.;1.0 2013-09;RGR;Vous êtes salarié-e du secteur privé ou public. Or, les salariés qui suivent une formation relèvent des dispositions spécifiques du code du travail relatives à la formation continue. Ainsi vous ne pouvez prétendre au bénéfice de la bourse sollicitée destinée aux étudiants relevant de la formation initiale.;2.0 2014-02;AB;Vous avez interrompu votre formation le 7 Juillet 2014.;1.0 2014-02;AB;Vous avez interrompu votre scolarité le 19 août dernier.;1.0 2014-02;AB;Vous êtes bénéficiaire d'une allocation de chômage depuis le 19 mars.;1.0 2014-02;AB;Vous n'êtes pas en formation sur une année complète comme le prévoit le règlement des bourses.;1.0 2014-02;BR;Vous percevez une prestation ou une rémunération incompatible avec la bourse régionale : RSA.;28.0 2014-02;RGR;Nous vous confirmons qu'au regard des taux et barèmes des bourses adoptés par le Conseil Régional par délibération CP n° 13-576 du 11 juillet 2013, les revenus 2012 du foyer fiscal considéré permettent de vous attribuer une bourse à l'échelon 1.;1.0