FICHE METADONNÉES
Contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE) en Ile-de-France
Etendue Temporelle : 2020-2026

Mots clefs: contrats,réussite,transition,écologique,crte
Domaine: TERRITOIRE-POPULATION,ENVIRONNEMENT-CADRE DE VIE
Thematique: COLLECTIVITES,ENVIRONNEMENT
Mots clefs iso : Environnement, Limites

Description
Les territoires franciliens couverts par un contrat pour la réussite de la transition écologique (CRTE).

Récapitulatif
Dans le contexte de la territorialisation de planification écologique, les Contrats pour la Réussite de la Transition Ecologique (CRTE) – anciennement Contrats de Relance et de Transition Ecologique -, deviennent le lieu privilégié de l'accompagnement par l’Etat des collectivités locales dans la mise en œuvre, à l'échelle des bassins de vie, de leur projet de territoire en cohérence avec la stratégie retenue au niveau régional dans le cadre des « conférences des parties » (COP).Jeu de données basé sur le référentiel BD-TOPO de l'IGN.Crédits : ANCT-IGN-Région Ile-de-France

Processus de création de la donnée
Données récupérées auprès de l'ANCT et création des entités géographiques par agrégation du référentiel des communes de l'IGN (BD-TOPO).

Limite(s) d'utilisation
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du propriétaire) et la date de sa dernière mise à jour


Mise à jour
Prochaine mise à jour: Si nécéssaire
Date de création: 08/02/2021--
Date de publication: 08/02/2021--
Date de révision: 23/08/2023--

Projections et étendue
ouest : 586413.000000
est : 741206.000000
nord : 6905416.000000
sud : 6780021.000000
Systeme de coordonnée : 2154

Attributs
Attributs
OBJECTID : Internal feature number.
Shape : Feature geometry.
T_Comm_CRT : Identifiant du CRTE
T_Comm_C_1 : Nom du CRTE
SHAPE_Leng : SHAPE_Leng
date_signa : Date de signature du CRTE
SHAPE.AREA : SHAPE.AREA
SHAPE.LEN : SHAPE.LEN
Propriétaire
ANCT
Fournisseur de ressource
IGN
Point de contact
Région Île-de-France
Contact
Région Ile-de-France
Adresse électronique : oscar@iledefrance.fr
Droits d'usages
Contraintes d'accès : Licence
Contraintes d'usage : Licence
Précision : Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
ID : 14C3DEBB-FBF8-4A0C-8F7D-67499DFDC6C9
Langue de la Metadonnée : fre
Date de la Metadonnée : 2024.9.17

Informations sur la donnée
Nom de la donnée : REF.CRTE
Langue de la donnée : fre
Type de representation spatiale : Vecteur
Type de géometrie : Composite
Nombre entité : 52

Région Île-de-France - Imprimée le 2024-9-17