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Statuts d'occupation des résidences principales des communes (Topologie 1er janv 2016) d'Île-de-France (données Insee)

[Situation 2016] Le statut d'occupation définit les situations juridiques des ménages concernant l'occupation de leur résidence principale. On distingue quatre statuts principaux :

  • le statut de propriétaire s'applique aux ménages propriétaires, copropriétaires et accédant à la propriété,
  • le statut de locataire, sous-locataire s'applique aux ménages acquittant un loyer quel que soit le type de logement qu'ils occupent,
  • le statut de logé gratuitement s'applique aux ménages qui ne sont pas propriétaires de leur logement et qui ne paient pas de loyer
  • le statut de fermier-métayer s'applique aux agriculteurs dont le logement fait partie du bail à ferme ou du contrat de métayage.

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