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Adresse et géolocalisation des établissements d'enseignement du premier et second degrés

Informations Tableau Carte Analyse Export API Commentaires (0)

Liste géolocalisée des établissements d'enseignement des premier et second degrés (tous ministères de tutelle, secteurs public et privé) situés en France et dans les collectivités d'outre-mer. Les établissements concernés sont déterminés selon leur code nature dans la nomenclature de l'éducation nationale. Les codes entre 100 et 199 (premier degré) et entre 300 et 399 (second degré) sont retenus.

Les données sont issues de RAMSESE (répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif).

Identifiant du jeu de données

les_etablissements_d_enseignement_des_1er_et_2d_degres_en_idf

Téléchargements

14 891

Thèmes

Enseignement - formation - recherche

Mots clés

Écoles, Collège, Lycées, Géolocalisation

Licence

Licence Ouverte v2.0 (Etalab)

Langue

Français

Modifié

23 septembre 2019 04:12

Producteur

Ministère de l'Éducation nationale

Référence

https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-adresse-et-geolocalisation-etablissements-premier-et-second-degre/

Territoire

Île-de-France ,

Dernier traitement

11 août 2025 01:40 (métadonnées)

10 août 2025 04:07 (données)

DCAT

Créé

14 novembre 2016

Email du contact

depp-ramsese@education.gouv.fr

Fréquence de mise à jour

Quotidienne

Emplacement

France + COM

INSPIRE

Pièces jointes

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Modèle de données

Cliquez pour déplier Cliquez pour replier

Numéro d'UAI

Identifiant principal et unique de l'établissement. L'Unité Administrative Immatriculée (UAI) peut correspondre à un établissement au sens juridique ou à une partie d'un établissement (exemple SEGPA).

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	numero_uai
Type	texte
Exemple

Appellation officielle

Nom de l’établissement tel que publié dans les décrets ou arrêtés de création ou dans sa raison sociale, il s’agit de la dénomination la plus complète de l’UAI.

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	appellation_officielle
Type	texte
Exemple

Dénomination principale

Dénomination normalisée en fonction de la nature.

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	denomination_principale
Type	texte
Exemple

Dénomination complémentaire ou patronyme

Complète s'il y a lieu la dénomination principale.

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	patronyme_uai
Type	texte
Exemple

Secteur

Le secteur différencie les établissements dont la gestion est assurée par des organismes publics de ceux gérés par des organismes privés.

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	secteur_public_prive_libe
Type	texte
Exemple

Adresse : désignation de la voie

Numéro dans la voie, indice de répétition (bis, ter…), type de la voie, libellé de la voie.

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	adresse_uai
Type	texte
Exemple

Adresse : 5e ligne

5e ligne pour l’adresse postale normalisée :  lieu-dit, quartier, ancienne commune en cas de fusion

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	lieu_dit_uai
Type	texte
Exemple

Adresse : boite postale ou course spéciale

Boite postale ou course spéciale

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	boite_postale_uai
Type	texte
Exemple

Adresse : code postal

Code postal

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	code_postal_uai
Type	texte
Exemple

Localité d'acheminement

Localité d'acheminement

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	localite_acheminement_uai
Type	texte
Exemple

Libellé de la commune

Commune d’implantation de l’établissement

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	libelle_commune
Type	texte
Exemple

Géolocalisation : coordonnée X

Système de coordonnées différent selon le territoire (France métropolitaine :  RGF93 - Lambert 93, Guadeloupe :  WGS84 - UTM Nord fuseau 20, Martinique :   WGS84 - UTM Nord fuseau 20, Guyane :  RGFG95 - UTM Nord fuseau 22,  Saint-Pierre-et-Miquelon :  WGS84 - UTM Nord fuseau 21, Réunion :  RGR92 - UTM Sud fuseau 40, Mayotte :  WGS84 - UTM Sud fuseau 38)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	coordonnee_x
Type	décimal
Exemple

Géolocalisation : coordonnée Y

Système de coordonnées différent selon le territoire (France métropolitaine :  RGF93 - Lambert 93, Guadeloupe :  WGS84 - UTM Nord fuseau 20, Martinique :   WGS84 - UTM Nord fuseau 20, Guyane :  RGFG95 - UTM Nord fuseau 22,  Saint-Pierre-et-Miquelon :  WGS84 - UTM Nord fuseau 21, Réunion :  RGR92 - UTM Sud fuseau 40, Mayotte :  WGS84 - UTM Sud fuseau 38)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	coordonnee_y
Type	décimal
Exemple

EPSG

Code associé au système de coordonées par l'EPSG (European Petroleum Survey Group),

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	epsg
Type	texte
Exemple

Latitude WGS84

Latitude WGS84

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	latitude
Type	décimal
Exemple

Longitude WGS84

Longitude WGS84

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	longitude
Type	décimal
Exemple

Appariement par IGN

Indique comment  l'adresse a été appariée à la position géographique

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	appariement
Type	texte
Exemple

localisation par IGN

Qualifie le mode de positionnement de l'adresse

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	localisation
Type	texte
Exemple

Code nature de l'UAI

Nomenclature N_NATURE_UAI

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	nature_uai
Type	int
Exemple

Libellé de la nature de l'UAI

La nature de l’UAI est l’élément fondamental du répertoire Ramsese ; elle classe les UAI selon leur activité ou mission. Le premier caractère du code repère l'ensemble auquel appartient l’établissement :
1. les écoles du premier degré ;
3. les établissements et sections d'enseignement du second degré.

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	nature_uai_libe
Type	texte
Exemple

Etat de l'établissement

Indicateur calculé en fonction des dates de rentrée et de fermeture de l'UAI : 1 = ouvert ; 2 = à fermer ; 3 = à ouvrir

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	etat_etablissement
Type	int
Exemple

Libellé de l'état de l'établissement

OUVERT, A FERMER, A OUVRIR

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	etat_etablissement_libe
Type	texte
Exemple

Code INSEE du département ou de la collectivité

Selon code officiel géographique de l'INSEE

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	code_departement
Type	texte
Exemple

Code INSEE de la région

Selon code officiel géographique de l'INSEE

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	code_region
Type	texte
Exemple

Code de l'académie

Nomenclature N_ACADEMIE_ET_ASSIMILE

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	code_academie
Type	texte
Exemple

Code INSEE de la commune

Selon code officiel géographique de l'INSEE

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	code_commune
Type	texte
Exemple

Libellé du département ou de la collectivité

Libellé du département ou de la collectivité

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	libelle_departement
Type	texte
Exemple

Libellé de la région

Libellé de la région

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	libelle_region
Type	texte
Exemple

Libellé de l'académie

Libellé de l'académie

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	libelle_academie
Type	texte
Exemple

Latitude et longitude WGS84

Latitude et longitude WGS84

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	position
Type	geo_point_2d
Exemple

Code du type de contrat

Nomenclature N_CONTRAT_ETABLISSEMENT

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	secteur_prive_code_type_contrat
Type	int
Exemple

Libellé du type de contrat

Le contrat est l'acte juridique qui lie un établissement scolaire privé à l'éducation nationale. Le contrat peut revêtir deux formes :
- contrat d'association (rémunération des maîtres et dépenses de fonctionnement) ;
- contrat simple (rémunération des maîtres).
Le contrat peut porter sur une partie ou sur la totalité des classes de l’établissement.

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	secteur_prive_libelle_type_contrat
Type	texte
Exemple

Code de la tutelle ministérielle

Nomenclature N_MINISTERE_TUTELLE

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	code_ministere
Type	texte
Exemple

Libellé de la tutelle

Le « ministère de tutelle » permet de désigner les services ministériels exerçant une tutelle d’ordre administratif au sens juridique, financier et/ou pédagogique. La définition de la tutelle dans Ramsese doit s’entendre au sens large et obéit à des règles particulières lorsqu’il s’agit du secteur privé ou d’autres ministères.

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	libelle_ministere
Type	texte
Exemple

Date de rentrée pédagogique

Date d'accueil des premiers élèves. Par convention, la date de rentrée est positionnée au 01/09 de l’année scolaire de la rentrée pour les établissements publics et privés sous contrat.

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	date_ouverture
Type	date
Exemple

Sigle de l'UAI

Le sigle correspond à une abréviation normalisée de la dénomination principale.

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	sigle
Type	texte
Exemple

Schéma JSON

L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données. Pour en savoir plus sur JSON schema.

{

"title":"les_etablissements_d_enseignement_des_1er_et_2d_degres_en_idf",
"type":"object",
"oneOf":
[
- {
  - "$ref":"#/definitions/les_etablissements_d_enseignement_des_1er_et_2d_degres_en_idf"
  }
]
,
"definitions":
{
- "les_etablissements_d_enseignement_des_1er_et_2d_degres_en_idf":
  {
  - "properties":
    {
    "records":
    {
    "type":"array",
    "items":
    {
    "$ref":"#/definitions/les_etablissements_d_enseignement_des_1er_et_2d_degres_en_idf_records"
    }
    }
    }
  }
  ,
- "geoJSON":
  {
  - "title":"Geo JSON object",
  - "description":"Schema for a Geo JSON object",
  - "type":"object",
  - "required":
    [
    "type"
    ]
    ,
  - "properties":
    {
    "crs":
    {
    "$ref":"#/definitions/crs"
    }
    ,
    "bbox":
    {
    "$ref":"#/definitions/bbox"
    }
    }
    ,
  - "oneOf":
    [
    {
    "$ref":"#/definitions/geometry"
    }
    ,
    {
    "$ref":"#/definitions/geometryCollection"
    }
    ,
    {
    "$ref":"#/definitions/feature"
    }
    ,
    {
    "$ref":"#/definitions/featureCollection"
    }
    ]
  }
  ,
- "bbox":
  {
  - "description":"A bounding box as defined by GeoJSON",
  - "type":"array",
  - "items":
    {
    "type":"number"
    }
  }
  ,
- "crs":
  {
  - "title":"crs",
  - "description":"a Coordinate Reference System object",
  - "type":
    [
    "object",
    "null"
    ]
    ,
  - "required":
    [
    "type",
    "properties"
    ]
    ,
  - "properties":
    {
    "type":
    {
    "type":"string"
    }
    ,
    "properties":
    {
    "type":"object"
    }
    }
    ,
  - "additionalProperties":false,
  - "oneOf":
    [
    {
    "$ref":"#/definitions/namedCrs"
    }
    ,
    {
    "$ref":"#/definitions/linkedCrs"
    }
    ]
  }
  ,
- "namedCrs":
  {
  - "properties":
    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "name"
    ]
    }
    ,
    "properties":
    {
    "required":
    [
    "name"
    ]
    ,
    "additionalProperties":false,
    "properties":
    {
    "name":
    {
    "type":"string"
    }
    }
    }
    }
  }
  ,
- "linkedObject":
  {
  - "type":"object",
  - "required":
    [
    "href"
    ]
    ,
  - "properties":
    {
    "href":
    {
    "type":"string",
    "format":"uri"
    }
    ,
    "type":
    {
    "type":"string",
    "description":"Suggested values: proj4, ogjwkt, esriwkt"
    }
    }
  }
  ,
- "linkedCrs":
  {
  - "properties":
    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "link"
    ]
    }
    ,
    "properties":
    {
    "$ref":"#/definitions/linkedObject"
    }
    }
  }
  ,
- "geometryCollection":
  {
  - "title":"GeometryCollection",
  - "description":"A collection of geometry objects",
  - "required":
    [
    "geometries"
    ]
    ,
  - "properties":
    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "GeometryCollection"
    ]
    }
    ,
    "geometries":
    {
    "type":"array",
    "items":
    {
    "$ref":"http://json-schema.org/geojson/geometry.json#"
    }
    }
    }
  }
  ,
- "feature":
  {
  - "title":"Feature",
  - "description":"A Geo JSON feature object",
  - "required":
    [
    "geometry",
    "properties"
    ]
    ,
  - "properties":
    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "Feature"
    ]
    }
    ,
    "geometry":
    {
    "oneOf":
    [
    {
    "type":"null"
    }
    ,
    {
    "$ref":"#/definitions/geometry"
    }
    ]
    }
    ,
    "properties":
    {
    "type":
    [
    "object",
    "null"
    ]
    }
    ,
    "id":
    {
    }
    }
  }
  ,
- "featureCollection":
  {
  - "title":"FeatureCollection",
  - "description":"A Geo JSON feature collection",
  - "required":
    [
    "features"
    ]
    ,
  - "properties":
    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "FeatureCollection"
    ]
    }
    ,
    "features":
    {
    "type":"array",
    "items":
    {
    "$ref":"#/definitions/feature"
    }
    }
    }
  }
  ,
- "geometry":
  {
  - "title":"geometry",
  - "description":"One geometry as defined by GeoJSON",
  - "type":"object",
  - "required":
    [
    "type",
    "coordinates"
    ]
    ,
  - "oneOf":
    [
    {
    "title":"Point",
    "properties":
    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "Point"
    ]
    }
    ,
    "coordinates":
    {
    "$ref":"#/definitions/position"
    }
    }
    }
    ,
    {
    "title":"MultiPoint",
    "properties":
    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "MultiPoint"
    ]
    }
    ,
    "coordinates":
    {
    "$ref":"#/definitions/positionArray"
    }
    }
    }
    ,
    {
    "title":"LineString",
    "properties":
    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "LineString"
    ]
    }
    ,
    "coordinates":
    {
    "$ref":"#/definitions/lineString"
    }
    }
    }
    ,
    {
    "title":"MultiLineString",
    "properties":
    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "MultiLineString"
    ]
    }
    ,
    "coordinates":
    {
    "type":"array",
    "items":
    {
    "$ref":"#/definitions/lineString"
    }
    }
    }
    }
    ,
    {
    "title":"Polygon",
    "properties":
    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "Polygon"
    ]
    }
    ,
    "coordinates":
    {
    "$ref":"#/definitions/polygon"
    }
    }
    }
    ,
    {
    "title":"MultiPolygon",
    "properties":
    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "MultiPolygon"
    ]
    }
    ,
    "coordinates":
    {
    "type":"array",
    "items":
    {
    "$ref":"#/definitions/polygon"
    }
    }
    }
    }
    ]
    ,
  - "position":
    {
    "description":"A single position",
    "type":"array",
    "minItems":2,
    "items":
    [
    {
    "type":"number"
    }
    ,
    {
    "type":"number"
    }
    ]
    ,
    "additionalItems":false
    }
    ,
  - "positionArray":
    {
    "description":"An array of positions",
    "type":"array",
    "items":
    {
    "$ref":"#/definitions/position"
    }
    }
    ,
  - "lineString":
    {
    "description":"An array of two or more positions",
    "allOf":
    [
    {
    "$ref":"#/definitions/positionArray"
    }
    ,
    {
    "minItems":2
    }
    ]
    }
    ,
  - "linearRing":
    {
    "description":"An array of four positions where the first equals the last",
    "allOf":
    [
    {
    "$ref":"#/definitions/positionArray"
    }
    ,
    {
    "minItems":4
    }
    ]
    }
    ,
  - "polygon":
    {
    "description":"An array of linear rings",
    "type":"array",
    "items":
    {
    "$ref":"#/definitions/linearRing"
    }
    }
  }
  ,
- "les_etablissements_d_enseignement_des_1er_et_2d_degres_en_idf_records":
  {
  - "properties":
    {
    "fields":
    {
    "type":"object",
    "properties":
    {
    "numero_uai":
    {
    "type":"string",
    "title":"Numéro d'UAI",
    "description":"Identifiant principal et unique de l'établissement. L'Unité Administrative Immatriculée (UAI) peut correspondre à un établissement au sens juridique ou à une partie d'un établissement (exemple SEGPA)."
    }
    ,
    "appellation_officielle":
    {
    "type":"string",
    "title":"Appellation officielle",
    "description":"Nom de l’établissement tel que publié dans les décrets ou arrêtés de création ou dans sa raison sociale, il s’agit de la dénomination la plus complète de l’UAI."
    }
    ,
    "denomination_principale":
    {
    "type":"string",
    "title":"Dénomination principale",
    "description":"Dénomination normalisée en fonction de la nature."
    }
    ,
    "patronyme_uai":
    {
    "type":"string",
    "title":"Dénomination complémentaire ou patronyme",
    "description":"Complète s'il y a lieu la dénomination principale."
    }
    ,
    "secteur_public_prive_libe":
    {
    "type":"string",
    "title":"Secteur",
    "description":"Le secteur différencie les établissements dont la gestion est assurée par des organismes publics de ceux gérés par des organismes privés."
    }
    ,
    "adresse_uai":
    {
    "type":"string",
    "title":"Adresse : désignation de la voie",
    "description":"Numéro dans la voie, indice de répétition (bis, ter…), type de la voie, libellé de la voie."
    }
    ,
    "lieu_dit_uai":
    {
    "type":"string",
    "title":"Adresse : 5e ligne",
    "description":"5e ligne pour l’adresse postale normalisée : lieu-dit, quartier, ancienne commune en cas de fusion"
    }
    ,
    "boite_postale_uai":
    {
    "type":"string",
    "title":"Adresse : boite postale ou course spéciale",
    "description":"Boite postale ou course spéciale"
    }
    ,
    "code_postal_uai":
    {
    "type":"string",
    "title":"Adresse : code postal",
    "description":"Code postal"
    }
    ,
    "localite_acheminement_uai":
    {
    "type":"string",
    "title":"Localité d'acheminement",
    "description":"Localité d'acheminement"
    }
    ,
    "libelle_commune":
    {
    "type":"string",
    "title":"Libellé de la commune",
    "description":"Commune d’implantation de l’établissement"
    }
    ,
    "coordonnee_x":
    {
    "type":"number",
    "title":"Géolocalisation : coordonnée X",
    "description":"Système de coordonnées différent selon le territoire (France métropolitaine : RGF93 - Lambert 93, Guadeloupe : WGS84 - UTM Nord fuseau 20, Martinique : WGS84 - UTM Nord fuseau 20, Guyane : RGFG95 - UTM Nord fuseau 22, Saint-Pierre-et-Miquelon : WGS84 - UTM Nord fuseau 21, Réunion : RGR92 - UTM Sud fuseau 40, Mayotte : WGS84 - UTM Sud fuseau 38)"
    }
    ,
    "coordonnee_y":
    {
    "type":"number",
    "title":"Géolocalisation : coordonnée Y",
    "description":"Système de coordonnées différent selon le territoire (France métropolitaine : RGF93 - Lambert 93, Guadeloupe : WGS84 - UTM Nord fuseau 20, Martinique : WGS84 - UTM Nord fuseau 20, Guyane : RGFG95 - UTM Nord fuseau 22, Saint-Pierre-et-Miquelon : WGS84 - UTM Nord fuseau 21, Réunion : RGR92 - UTM Sud fuseau 40, Mayotte : WGS84 - UTM Sud fuseau 38)"
    }
    ,
    "epsg":
    {
    "type":"string",
    "title":"EPSG",
    "description":"Code associé au système de coordonées par l'EPSG (European Petroleum Survey Group),"
    }
    ,
    "latitude":
    {
    "type":"number",
    "title":"Latitude WGS84",
    "description":"Latitude WGS84"
    }
    ,
    "longitude":
    {
    "type":"number",
    "title":"Longitude WGS84",
    "description":"Longitude WGS84"
    }
    ,
    "appariement":
    {
    "type":"string",
    "title":"Appariement par IGN",
    "description":"Indique comment l'adresse a été appariée à la position géographique"
    }
    ,
    "localisation":
    {
    "type":"string",
    "title":"localisation par IGN",
    "description":"Qualifie le mode de positionnement de l'adresse"
    }
    ,
    "nature_uai":
    {
    "type":"integer",
    "title":"Code nature de l'UAI",
    "description":"Nomenclature N_NATURE_UAI"
    }
    ,
    "nature_uai_libe":
    {
    "type":"string",
    "title":"Libellé de la nature de l'UAI",
    "description":"La nature de l’UAI est l’élément fondamental du répertoire Ramsese ; elle classe les UAI selon leur activité ou mission. Le premier caractère du code repère l'ensemble auquel appartient l’établissement : 1. les écoles du premier degré ; 3. les établissements et sections d'enseignement du second degré."
    }
    ,
    "etat_etablissement":
    {
    "type":"integer",
    "title":"Etat de l'établissement",
    "description":"Indicateur calculé en fonction des dates de rentrée et de fermeture de l'UAI : 1 = ouvert ; 2 = à fermer ; 3 = à ouvrir"
    }
    ,
    "etat_etablissement_libe":
    {
    "type":"string",
    "title":"Libellé de l'état de l'établissement",
    "description":"OUVERT, A FERMER, A OUVRIR"
    }
    ,
    "code_departement":
    {
    "type":"string",
    "title":"Code INSEE du département ou de la collectivité",
    "description":"Selon code officiel géographique de l'INSEE "
    }
    ,
    "code_region":
    {
    "type":"string",
    "title":"Code INSEE de la région",
    "description":"Selon code officiel géographique de l'INSEE "
    }
    ,
    "code_academie":
    {
    "type":"string",
    "title":"Code de l'académie",
    "description":"Nomenclature N_ACADEMIE_ET_ASSIMILE"
    }
    ,
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    {
    "type":"string",
    "title":"Code INSEE de la commune",
    "description":"Selon code officiel géographique de l'INSEE "
    }
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    {
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    "title":"Libellé du département ou de la collectivité",
    "description":"Libellé du département ou de la collectivité"
    }
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    {
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    "title":"Libellé de la région",
    "description":"Libellé de la région"
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    {
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    "title":"Libellé de l'académie",
    "description":"Libellé de l'académie"
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    {
    "type":"array",
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    {
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    "title":"Latitude et longitude WGS84",
    "description":"Latitude et longitude WGS84"
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    {
    "type":"integer",
    "title":"Code du type de contrat",
    "description":"Nomenclature N_CONTRAT_ETABLISSEMENT"
    }
    ,
    "secteur_prive_libelle_type_contrat":
    {
    "type":"string",
    "title":"Libellé du type de contrat",
    "description":"Le contrat est l'acte juridique qui lie un établissement scolaire privé à l'éducation nationale. Le contrat peut revêtir deux formes : - contrat d'association (rémunération des maîtres et dépenses de fonctionnement) ; - contrat simple (rémunération des maîtres). Le contrat peut porter sur une partie ou sur la totalité des classes de l’établissement. "
    }
    ,
    "code_ministere":
    {
    "type":"string",
    "title":"Code de la tutelle ministérielle",
    "description":"Nomenclature N_MINISTERE_TUTELLE "
    }
    ,
    "libelle_ministere":
    {
    "type":"string",
    "title":"Libellé de la tutelle",
    "description":"Le « ministère de tutelle » permet de désigner les services ministériels exerçant une tutelle d’ordre administratif au sens juridique, financier et/ou pédagogique. La définition de la tutelle dans Ramsese doit s’entendre au sens large et obéit à des règles particulières lorsqu’il s’agit du secteur privé ou d’autres ministères."
    }
    ,
    "date_ouverture":
    {
    "type":"string",
    "format":"date",
    "title":"Date de rentrée pédagogique",
    "description":"Date d'accueil des premiers élèves. Par convention, la date de rentrée est positionnée au 01/09 de l’année scolaire de la rentrée pour les établissements publics et privés sous contrat."
    }
    ,
    "sigle":
    {
    "type":"string",
    "title":"Sigle de l'UAI",
    "description":"Le sigle correspond à une abréviation normalisée de la dénomination principale."
    }
    }
    }
    }
  }
}

}

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