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Rapports et délibérations du conseil régional Île-de-France et de sa commission permanente

Informations Tableau Calendrier Export API Commentaires (0)

Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L4132-12, L4141-1 et R. 4141-2 du code général des collectivités territoriales, un module web publie les actes administratifs de la Région. Ce jeu de données propose les actes administratifs de ce module filtrés sur les les rapports et délibérations du conseil régional et de sa commission permanente.

Principaux champs des rapports et délibérations :

Identifiant (code SIRET) de la Région
Identifiant et numéro de l'acte
Titre du rapport
Organe compétent (conseil régional ou commission permanente)
Date du vote du conseil régional ou de la commission permanente (date_decision)
Date du contrôle de légalité (date_controle)
Date de publication dans le module web des actes administratifs
Date utilisée pour le filtre de recherche dans le module (date_affichage)
Texte du rapport (exposé des motifs) au format HTML
Texte de la délibération au format HTML
Liste des annexes à la délibération
Lien vers le rapport au format PDF (url1)
Lien vers la délibération au format PDF (url2)

Jeu de données complet des actes administratifs

Pièces jointes

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Modèle de données

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coll_nom

Nom de la collectivité

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	coll_nom
Type	texte
Exemple

coll_siret

Code SIRET de la collectivité

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	coll_siret
Type	texte
Exemple

identifiant

Identifiant de l'acte

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	identifiant
Type	texte
Exemple

numero

Numéro de l'acte

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	numero
Type	texte
Exemple

titre

Titre de l'acte administratif

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	titre
Type	texte
Exemple

type_acte

Code du type d'acte administratif 
AR = Arrêtés de la Présidente
AVIS = Avis du CESER
DEL = Délibérations et rapports du CR et de la CP
ME = Motions
PV = Procès-verbaux de séance
QE = Questions écrites
VO  = Vœux

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	type_acte
Type	texte
Exemple

Type

Libellé du type d'acte

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	type
Type	texte
Exemple

Thèmes

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	theme
Type	texte
Exemple

action_budgetaire

N° action budgétaire
Champ utilisé principalement dans les actes de type délibérations

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	action_budgetaire
Type	texte
Exemple

date_presentation

Date de la présentation du rapport (conseil régional ou en commission permanente) 
Pour les questions écrites, date de la question

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	date_presentation
Type	date
Exemple

date_controle

Date du contrôle de légalité

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	date_controle
Type	date
Exemple

date_decision

Date du vote, de l'arrêté, de la décision ou de la réponse à une question écrite

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	date_decision
Type	date
Exemple

date_publication

Date de publication sur le module des actes administratifs : https://data.iledefrance.fr/pages/publication-des-actes/

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	date_publication
Type	date
Exemple

date_affichage

Date utilisée pour le tri et le filtre des actes sur le module https://data.iledefrance.fr/pages/publication-des-actes/

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	date_affichage
Type	date
Exemple

Organe compétent

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	type_seance
Type	texte
Exemple

corps_pv

Texte du procès-verbal de séance (format HTML)
Champ inutilisé pour les autres types d'actes administratifs

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	corps_pv
Type	texte
Exemple

corps_voeu

Texte du vœu ou de la motion  (format HTML)
Champ inutilisé pour les autres types d'actes administratifs

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	corps_voeu
Type	texte
Exemple

texte_arrete

Texte de l'arrêté de la Présidente (format HTML)
Champ inutilisé pour les autres types d'actes administratifs

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	texte_arrete
Type	texte
Exemple

corps_question

Texte de la question écrite  (format HTML)
Champ inutilisé pour les autres types d'actes administratifs

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	corps_question
Type	texte
Exemple

corps_reponse

Réponse de la Présidente à la question écrite  (format HTML)
Champ inutilisé pour les autres types d'actes administratifs

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	corps_reponse
Type	texte
Exemple

corps_expose_rapport

Exposé des motifs  (format HTML)
Champ utilisé uniquement pour les délibérations

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	corps_expose_rapport
Type	texte
Exemple

corps_projet_delib

Projet de délibération  (format HTML)
Champ utilisé uniquement pour les délibérations

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	corps_projet_delib
Type	texte
Exemple

sommaire_annexes

Sommaire des annexes à la délibération votée (format HTML) 
Champ utilisé uniquement pour les délibérations

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	sommaire_annexes
Type	texte
Exemple

corps_visa_delib

Texte de la délibération  (format HTML)
Champ utilisé uniquement pour les délibérations et pour les avis du CESER

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	corps_visa_delib
Type	texte
Exemple

url1

Lien vers le fichier PDF n°1

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	url1
Type	texte
Exemple

url2

Lien vers le fichier PDF n°2
Utilisé pour les délibérations et également pour les réponses de la Présidente aux questions écrites

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	url2
Type	texte
Exemple

url_acte

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	url_acte
Type	texte
Exemple

corps_decision

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	corps_decision
Type	texte
Exemple

retrait_ordre_du_jour

Délibération retirée de l'ordre du jour par le président de séance et non votée

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	retrait_ordre_du_jour
Type	texte
Exemple

Schéma JSON

L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données. Pour en savoir plus sur JSON schema.

{

"title":"rapports-et-deliberations-du-conseil-regional-ile-de-france-et-de-sa-commission-",
"type":"object",
"oneOf":
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    "type":"array",
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    }
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  ,
- "rapports-et-deliberations-du-conseil-regional-ile-de-france-et-de-sa-commission-_records":
  {
  - "properties":
    {
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    {
    "type":"object",
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    {
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    {
    "type":"string",
    "title":"coll_nom",
    "description":"Nom de la collectivité"
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    {
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    "description":"Code SIRET de la collectivité"
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    {
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    "title":"identifiant",
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    ,
    "numero":
    {
    "type":"string",
    "title":"numero",
    "description":"Numéro de l'acte"
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    ,
    "titre":
    {
    "type":"string",
    "title":"titre",
    "description":"Titre de l'acte administratif"
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    {
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    "title":"type_acte",
    "description":"Code du type d'acte administratif AR = Arrêtés de la Présidente AVIS = Avis du CESER DEL = Délibérations et rapports du CR et de la CP ME = Motions PV = Procès-verbaux de séance QE = Questions écrites VO = Vœux"
    }
    ,
    "type":
    {
    "type":"string",
    "title":"Type",
    "description":"Libellé du type d'acte"
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    ,
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    {
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    "title":"Thèmes",
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    "description":"N° action budgétaire Champ utilisé principalement dans les actes de type délibérations"
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    "title":"date_presentation",
    "description":"Date de la présentation du rapport (conseil régional ou en commission permanente) Pour les questions écrites, date de la question"
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    {
    "type":"string",
    "format":"date",
    "title":"date_controle",
    "description":"Date du contrôle de légalité"
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    "title":"date_publication",
    "description":"Date de publication sur le module des actes administratifs : https://data.iledefrance.fr/pages/publication-des-actes/"
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    {
    "type":"string",
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    "title":"date_affichage",
    "description":"Date utilisée pour le tri et le filtre des actes sur le module https://data.iledefrance.fr/pages/publication-des-actes/"
    }
    ,
    "type_seance":
    {
    "type":"string",
    "title":"Organe compétent",
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    ,
    "corps_pv":
    {
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    "title":"corps_pv",
    "description":"Texte du procès-verbal de séance (format HTML) Champ inutilisé pour les autres types d'actes administratifs"
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    ,
    "corps_voeu":
    {
    "type":"string",
    "title":"corps_voeu",
    "description":"Texte du vœu ou de la motion (format HTML) Champ inutilisé pour les autres types d'actes administratifs"
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    ,
    "texte_arrete":
    {
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    "title":"texte_arrete",
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    ,
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    }
    ,
    "corps_reponse":
    {
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    "title":"corps_reponse",
    "description":"Réponse de la Présidente à la question écrite (format HTML) Champ inutilisé pour les autres types d'actes administratifs "
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    ,
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    {
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    "description":"Exposé des motifs (format HTML) Champ utilisé uniquement pour les délibérations"
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    ,
    "sommaire_annexes":
    {
    "type":"string",
    "title":"sommaire_annexes",
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    ,
    "corps_visa_delib":
    {
    "type":"string",
    "title":"corps_visa_delib",
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    ,
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    {
    "type":"string",
    "title":"url1",
    "description":"Lien vers le fichier PDF n°1 "
    }
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    {
    "type":"string",
    "title":"url2",
    "description":"Lien vers le fichier PDF n°2 Utilisé pour les délibérations et également pour les réponses de la Présidente aux questions écrites"
    }
    ,
    "url_acte":
    {
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    "title":"url_acte",
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    {
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    "retrait_ordre_du_jour":
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    "title":"retrait_ordre_du_jour",
    "description":"Délibération retirée de l'ordre du jour par le président de séance et non votée"
    }
    }
    }
    }
  }
}

}

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